Déposée le 9 octobre 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCOOTLIB FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. GRENOBLE),
la marque française « SCOOTLIB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-46 du 16 novembre 2007.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SCOOTLIB FRANCE domicilié(e) ZA des deux rivières, rue St Gilles - 76000 - ROUEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 513 007 773 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. LE TARGAT Yann domicilié(e) 849 RUE Favre de St Castor - 34080 - MONTPELLIER - France.
La marque SCOOTLIB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3529711.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SCOOTLIB FRANCE, SAS - ZA des deux rivières, rue St Gilles - 76000 - ROUEN - France - SIREN 513007773
M. LE TARGAT Yann - 849 RUE Favre de St Castor - 34080 - MONTPELLIER - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-11
Publication - Publication le 16 nov. 2007 au BOPI 2007-46
Inscription le 19 août 2009 - Changement d'adresse n°504391 - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-08-19
Inscription le 28 décembre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°512731 - Publication le 29 janv. 2010 au BOPI 2009-12-28
Inscription le 28 décembre 2009 - Concession de licence n°512730 - Publication le 29 janv. 2010 au BOPI 2009-12-28
Inscription le 2 juin 2015 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle;Concession de licence n°649512 - Publication le 3 juil. 2015 au BOPI 2015-06-02
Inscription le 20 octobre 2015 - Transmission totale de propriété n°656598 - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-10-20
Inscription le 14 janvier 2016 - Transmission totale de propriété n°660853 - Publication le 12 févr. 2016 au BOPI 2016-01-14
Renouvellement sans limitation le 12 mai 2017 n°2648629 - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-05-12
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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